Le 25 octobre, audience devant le Conseil d’Etat

Communiqué de presse

Recours contre la baisse des APL : audience devant le Conseil d’État

La baisse de 5 € par mois des aides personnelles au logement (APL) et des aides au logement (AL) pour les 6,5 millions de locataires les plus modestes a pris effet le 1er octobre, et sera visible sur les quittances de loyer et les attestations de la CAF dans le courant du mois.

Elle va fragiliser des personnes déjà extrêmement vulnérables au moindre aléa de la vie ou variation budgétaire, au mépris de leurs droits fondamentaux et de l’objectif constitutionnel consistant à garantir à toute personne la disposition d’un logement décent.

Cette baisse pourrait être renforcée à tout moment par un simple arrêté du ministère du Logement, publié sans consultation préalable. Elle se double d’un gel annoncé de l’APL, ce qui entraînera, dans un an, une diminution supplémentaire de près de 5 euros.

Des organisations nationales de défense des locataires, mal-logés, précaires, salariés, jeunesse, et bailleurs sociaux ont déposé une requête au Conseil d’Etat le 11 octobre, afin de demander en urgence la suspension et le retrait du décret et des arrêtés mettant en place la baisse des APL. Elles ont obtenu une audience devant le Conseil d’Etat.

Audience publique au Conseil d’État, mercredi 25 octobre à 10 heure

Prochains rendez-vous :
• Vendredi 27 octobre : piquet devant l’Assemblée nationale de 9 h à 12 h lors de l’examen en commission
de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018
• Jeudi 2 novembre : veillée à partir de 19 h pendant les débats à l’Assemblée nationale sur l’article 52
• Samedi 9 décembre : manifestations nationales à l’appel de la coalition « Vive l’APL »

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