Argumentaire 3

« La politique du logement coûte cher »

 

FAUX : 23 milliards d’euros, c’est ce que rapporte le secteur du logement à l’Etat.

Le secteur du logement est davantage taxé qu’il n’est aidé par l’Etat : en 2014, pour 40,9 milliards d’euros de dépenses publiques liées au logement, les prélèvements liés au logement de l’Etat représentaient 64,2 milliards d’euros. L’Etat y gagne donc de 23,3 milliards d’euros, sans compter l’investissement social et économique que représentent ses dépenses en matière de logement. 

D’après les comptes du logement, le total des dépenses publiques liées au logement, en 2014, atteignait 40,9 milliards d’euros, en baisse pour la troisième année de suite (- 0,4 % entre 2013 et 2014).

Ces 40,9 milliards se composent globalement de :

– 20,5 milliards de prestations sociales liées au logement,

– 13,7 milliards d’aides fiscales aux particuliers ou aux organismes de logement social (investissement locatif privé, aide à l’acquisition des logements, dispositifs de soutien aux travaux d’entretien-amélioration, avantages sur les revenus fonciers et locatifs…),

– 3,45 milliards de subventions d’investissement (subvention de l’État, des collectivités locales, d’Action logement, de l’ANRU et de l’ANAH aux organismes constructeurs de logements sociaux),

– 3 milliards d’avantages de taux (PTZ, Eco-PTZ, prêts Action logement, prêts de la Caisse des dépôts au logement locatif social…),

– 211 millions de subventions d’exploitation versées aux structures d’hébergement collectif.

Le secteur du logement est un élément fondamental de l’économie nationale et un important fournisseur de recettes fiscales pour la collectivité en faisant l’objet de divers prélèvements.

En 2014, le total des prélèvements liés au logement a représenté 64,2 milliards d’euros, en hausse de 2,3 % par rapport à 2013 :

– 15,5 milliards sur la consommation associée au service du logement (TVA et autres taxes),

– 26,6 milliards sur les producteurs de service de logement (contribution sur les revenus locatifs, TFPB, taxe sur les charges et sur la production de service de logement),

– 13,2 milliards sur l’investissement en logement (taxes d’urbanisme, TVA sur terrains, sur logements neufs et sur les dépenses d’amélioration et de gros entretien des logements…),

– 8,9 milliards sur les mutations.

 

Source : Fondation Abbé Pierre, Rapport sur l’Etat du Mal Logement 2017, p.391