Argumentaire 4

« Les APL font augmenter les loyers »

INEXACT

Rien ne le prouve. De plus, une baisse des APL n’entraînerait pas de baisse des loyers.

La justification de la baisse des APL  parce qu’elles seraient inflationniste est fragile.

D’abord, la moitié des bénéficiaires sont locataires du parc social : leur bailleur est soumis à des plafonnements de loyers effectifs et leurs loyers sont donc insusceptibles de varier en fonction des APL perçues.

Ensuite, l’effet inflationniste des APL dans les années 1990 a bien été démontré par la chercheuse G. Facq. Mais celle-ci rappelle elle-même qu’elle ne préconisait pas la baisse des APL, et qu’une telle baisse n’entraînerait pas de baisse des loyers.[1] De plus, d’autres études empêchent de généraliser à partir de ces conclusions : l’évolution du marché des années 2000 montre qu’il n’y a pas d’influence inflationniste des APL, la hausse des loyers s’expliquant par d’autres facteurs.[2] Sur 2000-2010, le loyer moyen a augmenté de 32% contre 16% d’augmentation pour les plafonds APL : ce décalage des APL sur la hausse des loyers alourdit les dépenses des bénéficiaires des aides en 2010 par rapport à leur apport en 2000, et contredit l’idée d’une inflation des loyers causée par les APL.  

Enfin, l’économiste Pierre Madec rappelle que l’offre de logement restant inférieure à la demande, la hausse des loyers ne cessera pas tant qu’une meilleure offre de logements accessibles et l’encadrement efficace des loyers ne seront pas assurés. L’exemple du Royaume-Uni montre bien l’absence totale d’impact en la matière du retrait des aides personnelles au logement.[3]

 

 

 

[1] Interview au journal Ouest France, 25 juillet 2017, « Comment réformer les APL et les autres aides au logement », consultable à l’adresse http://www.ouest-france.fr/europe/france/comment-reformer-les-apl-et-les-autres-aides-au-logement-5154711

[2] Jacques Friggit, « L’incidence des effets de structure sur la surcroissance du loyer des locataires à bas revenu du parc privé, 1970-2013 », novembre 2016, consultable à l’adresse http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/effets-structure-loyers-intermediaire_cle293fc1.pdf

[3] Blog de Madec, se référant à Le Bayon S., P. Madec et C. Rifflart (2013), « Quelle régulation du marché locatif privé ? », Revue de l’OFCE, n°128 sur la dégradation de la situation des locataires les plus modestes